Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture, de l'intégration et de l'exploitation temporaire de progiciels de "services communs" pour le système de gestion technique de la voirie, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture, de l'intégration et de l'exploitation temporaire de progiciels de "services communs" pour le système de gestion technique de la voirie.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 8 lots.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, articles 1321 et 2180 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les dépenses de première acquisition et au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 632-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les dépenses de support technique et de maintenance.