Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection du terrain de rugby, de la piste et de l'éclairage du centre sportif Max-Roussié (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection du terrain de rugby, de la piste et de l'éclairage du centre sportif Max-Roussié, 28, rue André-Bréchet (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert (4 lots).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante (pour la tranche ferme) sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, paragraphe 27, lettre C, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
En ce qui concerne la tranche conditionnelle, celle-ci sera imputée sur les crédits inscrits en 1998.