Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des charges, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-20, article 636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.