Approbation du principe de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�finition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalit�s de r�alisation et de son co�t, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la d�finition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalit�s de r�alisation et de son co�t.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des charges, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-20, article 636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.