Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chacun des organismes désignés ci-après une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997 :
- la Commune du Temple-sur-Lot, Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) ;
- l'Union sportive Templaise canoë-kayak, Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) ;
- l'Office municipal de la jeunesse et des activités socio-éducatives de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
- l'association "Blue Dive", 4, square Raynouard, Rocquencourt (Yvelines) ;
- l'association "Contracts - Aderi", 55, rue Nationale, Tours (Indre-et-Loire) ;
- l'association "Club culturel linguistique" (12e) ;
- le Centre d'éducation de loisirs et de sports "Etrier des Monédières", mairie du Lonzac (Corrèze) ;
- le Centre nautique de Moulin-Mer, Logonna-Daoulas (Finistère) ;
- le Centre équestre poney club, La Ferté - Saint-Cyr (Loir-et-Cher) ;
- l'association "Tarn Pass'Sport", Le Village, Puycelcy (Tarn).
Art. 2.- La dépense correspondant à l'hébergement estimée à 1.900.000 F et celle correspondant au transport estimée à 300.000 F pour les centres de vacances, seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 643, pour l'hébergement et article 645-0 pour le transport, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- La recette attendue au titre des participations familiales, estimée à 450.000 F, sera constatée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 1997.