Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 10 organismes publics ou priv�s des conventions pour l'organisation de 18 s�jours de vacances implant�s sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec chacun des organismes d�sign�s ci-apr�s une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'organisation de 18 s�jours de vacances implant�s sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1997 :
- la Commune du Temple-sur-Lot, Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) ;
- l'Union sportive Templaise cano�-kayak, Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) ;
- l'Office municipal de la jeunesse et des activit�s socio-�ducatives de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
- l'association "Blue Dive", 4, square Raynouard, Rocquencourt (Yvelines) ;
- l'association "Contracts - Aderi", 55, rue Nationale, Tours (Indre-et-Loire) ;
- l'association "Club culturel linguistique" (12e) ;
- le Centre d'�ducation de loisirs et de sports "Etrier des Mon�di�res", mairie du Lonzac (Corr�ze) ;
- le Centre nautique de Moulin-Mer, Logonna-Daoulas (Finist�re) ;
- le Centre �questre poney club, La Fert� - Saint-Cyr (Loir-et-Cher) ;
- l'association "Tarn Pass'Sport", Le Village, Puycelcy (Tarn).
Art. 2.- La d�pense correspondant � l'h�bergement estim�e � 1.900.000 F et celle correspondant au transport estim�e � 300.000 F pour les centres de vacances, seront imput�es au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 643, pour l'h�bergement et article 645-0 pour le transport, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- La recette attendue au titre des participations familiales, estim�e � 450.000 F, sera constat�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 1997.