D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes ou des ayants droit �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 345.955,92 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.