Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes ou des ayants droit énumérés ci-après, en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 345.955,92 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.