Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Paris football club 98 (12e) une convention en vue de l'organisation de l'opération promosport ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Paris football club 98 (12e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de l'opération promosport menée au profit des jeunes de l'Est parisien.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 600.000 F est attribuée à l'Association Paris football club 98, Centre animation jeunesse, 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour l'opération susmentionnée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90 "aide aux mouvements de jeunesse", article 657-2, ligne "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 par prélèvement sur la ligne B-013.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat un financement comparable à la contribution de la Ville, soit 300.000 F, qui sera constaté en recette au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-10 "participation de l'Etat" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.