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Subvention exceptionnelle à l'association "Les ateliers" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les ateliers" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 350.000 F est attribu�e � l'association "Les ateliers", 38, rue Sedaine (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, pour un montant de 125.000 F sur la provision "Aide aux m�tiers d'art" et pour un montant de 225.000 F sur la ligne "Aide � la cr�ation artistique".

Juin 1997
Déliberation
1997 DAC 24
Conseil municipal
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