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Subvention exceptionnelle à l'association "Les ateliers" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les ateliers" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 350.000 F est attribuée à l'association "Les ateliers", 38, rue Sedaine (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, pour un montant de 125.000 F sur la provision "Aide aux métiers d'art" et pour un montant de 225.000 F sur la ligne "Aide à la création artistique".

Juin 1997
Déliberation
1997 DAC 24
Conseil municipal
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