Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le "Paris université club-volley" une convention en vue du développement du volley-ball de haut niveau à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du "Paris université club" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions et le montant de l'aide financière attribuée par la Ville de Paris au "Paris université club-volley", afin de soutenir le volley-ball de haut niveau à Paris.
Art. 2.- Une subvention de 1.500.000 F est attribuée au "Paris université club-volley", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e) au titre de l'aide au volley-ball de haut niveau pour l'année 1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne B 008 : "Paris université club-volley", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.