Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997.
Art. 2.-. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Ce marché sera exécuté pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- Les prestations font l'objet d'un lot unique pour lequel l'administration retiendra 1 à 3 titulaires, afin de pouvoir assurer au mieux la prestation, compte tenu de la variété des produits présentés au catalogue des fournisseurs.
Art. 5.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 1.800.000 F T.T.C. indépendamment du nombre de titulaires retenus (3 maximum).
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourrait être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, articles 601 et 660 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.