Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de La Défense (CLIMADEF), Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour l'exploitation d'une installation de chaufferie centrale ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis sans opposition est donné à la demande d'installation classée (renouvellement) formulée par M. Pierre PRINCE, agissant en qualité de Directeur général de la Société de climatisation interurbaine de La Défense (CLIMADEF) pour l'exploitation d'une chaufferie centrale, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police, à M. le Préfet des Hauts-de-Seine, à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.