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Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 175.000 F est attribuée à la Fédération française de handball, Comité d'organisation du tournoi de la Capitale de handball à Bercy (P.O.P.B.), 62, rue Gabriel-Péri, Gentilly (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 JS 100
Conseil municipal
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