Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution, en régularisation au marché signé avec la société "Klépal" pour l'entretien des vitres et sols dans les bibliothèques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société "Aspirotechnique" l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, en régularisation au marché n° 91/41510 signé avec la société "Klépal" pour l'entretien des vitres et sols dans les établissements du réseau des bibliothèques municipales situées en zone nord.
Art. 2.- Est ainsi agréée comme nouveau titulaire de ce marché, la société "Aspirotechnique", 75, rue Jules-Guesde, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 652 011 404, après dissolution par fusion-absorption du titulaire initial, la société "Klépal", 4, passage Geoffroy-Diderot (17e), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 632 010 146.
Art. 3.- Est approuvé comme nouvelle pièce contractuelle du marché, ledit avenant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour l'avenant susvisé.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 631-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.