Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de formations aux relations humaines et techniques de management destinées aux personnels d'encadrement de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de formations aux relations humaines et techniques de management destinées aux personnels d'encadrement de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 250, 273, 295, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.