Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser au Crédit municipal la somme de 15.118,54 F, représentant les reliquats restant dus par 4 agents de la Ville, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal, conformément à la liste jointe à la présente délibération établie par la Commission d'attribution des prêts sociaux en date du 30 janvier 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-11, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.