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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l'accident

Montant de l'indemnité (F)

Mme Evelyne GASQUERES 15 février 1992 9.000,00
M. Patrice GAWIEC 4 décembre 1996 9.462,44
Mutuelle assurance des instituteurs de France subrogée dans les droits de son assurée Mme Fior LABORDIERE 10 février 1995 1.983,09
M. Serge LE CAM 20 octobre 1996 12.402,71
M. Patrice LONGEQUE 14 janvier 1996 1.889,52
Melle Angèle MONTALBAN 1er décembre 1996 235,42
M. Alexandre NAIRI 4 juin 1996 27.858,12
Mme Jacqueline POIRIER 27 juin 1996 7.000,00
Mme Suzanne POURRET 31 décembre 1995 32.255,81
M. Alain ROGER 26 mars 1996 497,40
Cabinet Perreau subrogé dans les droits de son assuré M. Arnaud SEGUINET 13 décembre 1993 6.342,20


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 108.926,71 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 DVD 44
Conseil municipal
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