Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'études en vue de l'aménagement d'un Centre de presse au stade Géo-André (16e), et lui demande l'autorisation de signer avec la société "Arts" le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'études en vue de l'aménagement d'un Centre de presse au stade Géo-André, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- En application de l'article 314 bis du Code des marchés publics M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Arts", représentée par son gérant, M. Jacques FERRIER, et ses cotraitants BETHAC et TALBOT et Cie, le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Les dépenses seront imputées, d'une part, pour la tranche ferme et la tranche de 1997 conditionnelle 1, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301 et, d'autre part, pour la tranche conditionnelle 2 sur le budget d'investissement de 1998 de la Ville de Paris aux mêmes chapitres et sous-chapitres, sous réserve de la décision de financement.