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Participation de la Ville de Paris à l'augmentation du capital social du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acquérir 1.400 actions nouvelles, de 100 F chacune, avec une prime d'émission de 20 F par action, du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA) à l'occasion d'une augmentation de capital de 4.000.000 F décidée par la Société ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir 1.400 actions nouvelles du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA) dans le cadre de l'augmentation de capital de 4.000.000 F décidée par la Société.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2670, à partir de la provision du chapitre 900, sous-chapitre 900-99, paragraphe 10, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 21
Conseil municipal
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