Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du jardin James Joyce et d'un local d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du jardin James Joyce et d'un local d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet :
- d'un appel d'offres ouvert pour l'aménagement du jardin James Joyce, en 4 lots séparés, avec variantes,
- d'un appel d'offres ouvert pour l'aménagement du local d'entretien en entreprise générale, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés :
- le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés relatifs au jardin James Joyce ;
- le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché relatif au local d'entretien.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, ou dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.