Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 mai 1997, par laquelle le comité "Signé Paris" (2e), association pour la promotion des entreprises dont les activités contribuent à la renommée de la Capitale en France et à travers le monde, sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée au comité "Signé Paris", 2, place de la Bourse (2e), au titre de la participation de la Ville de Paris aux frais d'organisation de la manifestation du 11 février 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.