Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française-savate pour l'occupation de locaux situés 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française-savate pour l'occupation de locaux situés 14, rue Bernard-Dimey (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 81.165 F est attribuée à la Fédération internationale de boxe française-savate, 14, rue Bernard-Dimey (18e) pour l'occupation de locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.