Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions pour la création ou l'aménagement d'espaces verts ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions pour la création ou l'aménagement d'espaces verts.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilité à signer au nom de la Ville ou du Département de Paris les contrats et les conventions d'aides financières, fixant les modalités d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont données à M. le Maire de Paris pour la durée de l'exercice budgétaire en cours.