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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 568 G, relatif au Programme D�partemental d?Insertion, et sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les propositions d?amendement nos 5G, 6 G et 7 G.

La parole est � M. Ren� DUTREY ou � quelqu?un de son groupe.

C?est Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. Vous avez la parole Madame.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Oui. Merci, Madame la Pr�sidente.

L?objet du pr�sent projet de d�lib�ration est de nous proposer de renouveler la convention entre notre D�partement et la Caisse d?allocation familiale de Paris relative � la gestion d?une aide au logement en compl�ment de l?aide de droit commun destin�e aux b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. et arrivant � expiration le 31 d�cembre 2007.

Cr�� en 1994 dans le cadre du programme d�partemental d?insertion, ce dispositif d?aide au logement est consid�r� comme �tant un outil tr�s important pour faciliter l?acc�s au logement, ou faire �viter l?expulsion des Parisiens vivant avec un R.M.I. dont le montant pour une personne seule est de 440 euros toutes autres ressources financi�res comprises.

Le montant de cette aide est plafonn� � 183 euros par mois pour une famille et � 122 euros pour une personne seule.

Sachant que ces plafonds diminuent ensuite de 15 euros par p�riode d?anciennet� de 12 mois dans le dispositif, sans aller sous le seuil des 91 euros pour une famille et de 61 euros pour une personne seule.

Pour qu?un ?Rmiste? puisse b�n�ficier de cette aide importante, il ne lui suffit pas de justifier qu?il vit avec un revenu de 440 euros par mois.

Vous lui demandez, Madame la Pr�sidente, qu?il remplisse d?autres conditions : �tre locataire et b�n�ficier d?une allocation logement de droit commun vers�e par la C.A.F. et avoir sign� un contrat d?insertion.

Comment admettre ces conditions limitant l?acc�s � cette prestation indispensable lorsqu?on conna�t les difficult�s que peuvent rencontrer les b�n�ficiaires du R.M.I. pour trouver un logement � Paris ou pour �viter une expulsion quand ils ont la chance d?�tre locataires ?

Le bilan qui figure dans le projet que vous nous proposez est bien la preuve qu?avec les conditions d?acc�s que vous fixez, la majorit� des ?Rmistes? en est exclue ou ne peut y acc�der.

En effet, selon ce bilan, en 2006, ils ne sont que 5.332 b�n�ficiaires sur 58.000 ?Rmistes? qui ont b�n�fici� d?un montant moyen de 180 euros par mois.

M�me si nous n?avons pas toutes les donn�es n�cessaires pour �valuer pr�cis�ment l?adaptation de ce dispositif au besoin r�el des publics ?Rmistes? � Paris, il nous semble quand m�me indispensable de r�adapter les conditions d?acc�s et les modalit�s de mise en oeuvre de ce dispositif afin de permettre au plus grand nombre de Parisiens vivant avec le RMI de pouvoir y acc�der.

Dans ce but nous pr�sentons trois amendements.

Le premier demande � ce que la condition de signature de contrat d?insertion soit supprim�e.

Nous sommes enti�rement d?accord avec vous pour inciter les b�n�ficiaires du R.M.I. � s?engager dans une d�marche d?insertion.

L?utilisation de l?acc�s � l?allocation logement compl�mentaire nous para�t inadmissible dans un contexte de crise de logement o� les publics ?Rmistes? sont les plus en difficult� pour se loger � Paris ou pour faire face aux charges de leur logement.

Ne pas accorder l?aide au logement pour des Parisiens ?Rmistes? sous pr�texte qu?ils n?ont pas sign� un contrat d?insertion est une mani�re de les �loigner encore plus des d�marches d?insertion.

Le deuxi�me amendement concerne la d�gressivit� du montant de l?aide qui p�nalise les ?Rmistes? selon leur anciennet� dans le dispositif.

C?est �galement une mesure inadapt�e au contexte de l?�volution du co�t des loyers mais aussi du march� de l?emploi.

Le dernier amendement propose que le montant de l?A.L.C. soit plafonn� � 376 euros par mois pour une famille au lieu de 183 euros et � 244 euros par mois pour une personne isol�e au lieu de 122 euros.

Nous pensons que la priorit� doit �tre donn�e � l?acc�s au logement et au maintien dans les lieux car le logement est la condition in�vitable pour les d�marches d?insertion et non pas le contraire.

Ce n?est pas en emp�chant l?acc�s � l?aide au logement compl�mentaire que nous gagnerons l?adh�sion des ?Rmistes? � une d�marche d?insertion.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci.

Je rappelle que trois propositions d?amendement �taient d�pos�es par le groupe ?Les Verts?. J?indique � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH que nous accordons beaucoup d?importance � cette allocation logement compl�mentaire R.M.I. qui est essentielle pour solvabiliser les charges de loyer des m�nages allocataires du R.M.I. et pr�venir les expulsions locatives.

Sachez que cette allocation a �norm�ment progress� puisqu?il y avait 1.200 personnes b�n�ficiaires en 2002, et nous sommes actuellement � 7.000 b�n�ficiaires.

Il y a une progression importante et un co�t multipli� par quatre depuis 2002.

Sur la proposition visant � doubler le montant de l?aide allou�e, je veux rappeler qu?il s?agit d?une allocation compl�mentaire aux minima sociaux, qui rel�ve de la solidarit� nationale et aux allocations logement de droit commun vers�es par la C.A.F.

Notre allocation n?a pas pour vocation de se substituer � ces prestations de base.

Ensuite, le doublement de cette allocation poserait de r�elles questions de faisabilit� budg�taires et techniques car l� encore il s?agit d?une allocation diff�rentielle visant � laisser une charge r�siduelle pour les b�n�ficiaires qui ne d�passe pas 25 % de leur revenu en charge de loyer.

C?est une aide significative. Cela modifierait compl�tement le sens de ce dispositif qui fonctionne comme un bouclier logement si nous retenions votre proposition.

C?est la raison pour laquelle j?�mettrai un avis d�favorable sur cette premi�re proposition.

Concernant la suppression de la r�f�rence au contrat d?insertion comme crit�re d?�ligibilit� � l?aide, notre souhait est de voir le plus grand nombre d?allocataires s?engager dans un parcours d?insertion.

Il s?agit d?un contrat o� chacun s?engage de part et d?autre.

C?est pourquoi nous faisons le choix de lier les prestations et l?engagement d?une d�marche d?insertion. On a d?ailleurs fortement accru ce taux de contractualisation qui �tait fort bas en 2001 et qui est mont� � 45 %, nous visons 50 % en 2008.

Nous souhaitons maintenir ce lien. C?est pourquoi l� encore je ne donnerai pas un avis favorable.

En revanche sur la suppression de la d�gressivit�, nous pensons effectivement que l?on peut faire une avanc�e et r�former l?aide dans le sens que vous indiquez en supprimant la d�gressivit�.

Ce sera quelque chose de favorable pour les personnes pendant le temps o� elles se trouvent au R.M.I., notre souhait le plus cher �tant qu?elles en sortent le plus rapidement possible.

Donc je fais droit � l?une de vos demandes et je vous demanderai, si vous l?acceptez, de bien vouloir retirer les amendements que vous avez d�pos�s, sachant que l?Ex�cutif a d�pos� un amendement 7 G bis en r�ponse � vos propositions.

Etes-vous d?accord Madame Marie-Th�r�se ATALLAH pour les retirer ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Oui, je retire les deux autres amendements car la d�gressivit� �tait l?une de nos priorit�s.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 G bis.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet d?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 568 G ainsi amend�.

Qui est favorable ?

Qui est contre?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASES 568 G)

Je vous remercie.

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