G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l'association "Centre des Panoyaux" l'une fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, au titre de l'année 2004, pour le projet de Maison-Vitrine des CAT accueillant des travailleurs handicapés psychiques et mentaux et l'autre fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 15.000 euros participant aux frais d'aménagement du local où est installée la Maison-Vitrine des CAT. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris les deux conventions liant le D�partement de Paris � l'association Centre des Panoyaux situ�e 40, rue des Panoyaux (20e) (Tiers n� D03280), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.500 euros d'une part, et d'une subvention d'investissement de 15.000 euros d'autre part ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, deux conventions pluriannuelles, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'Association Centre des Panoyaux (Tiers n� D03280).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribu�e � l'association Centre des Panoyaux au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.
Art. 4.- Une subvention d'investissement de 15.000 euros est attribu�e � l'Association Centre des Panoyaux (Tiers n� D03280).
Art. 5.- La d�pense correspondant � la subvention d'investissement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE010, du budget d'investissement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.
Art. 6.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.