G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les syst�mes de t�l�communications ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert pour fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les syst�mes de t�l�communications.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d'investissement chapitres 21, 23 et du budget de fonctionnement natures 615.6, 615.58 606.32 pour l'ann�e 2004 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.