G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 60.000 euros au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � signer une convention annuelle avec le "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e) et lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 60.000 euros audit coll�ge ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribu�e au "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.