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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges départementaux : Jacques PREVERT (6ème), Jules VERNE (12ème), George SAND (13ème), Boris VIAN (17ème), Stéphane MALLARME (17ème), Yvonne LE TAC (18ème), Charles PEGUY (19ème), Jean PERRIN (20ème), Saint BLAISE (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement aux coll�ges d�partementaux : Jacques PREVERT (6�me), Jules VERNE (12�me), George SAND (13�me), Boris VIAN (17�me), St�phane MALLARME (17�me), Yvonne LE TAC (18�me), Charles PEGUY (19�me), Jean PERRIN (20�me), Saint BLAISE (20�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 39.641 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :
| Nom de l'�tablissement | Motifs | Montant Euros |
| Coll�ge Jacques PREVERT, 18, rue Saint Benoit 75006 PARIS | R�alisation de travaux de s�curit� et installation t�l�phonique | 3.283 |
| Coll�ge Jules VERNE, 20, rue de la Br�che aux loups 75012 PARIS | R�alisation de travaux d'abattage d'arbres | 14.218 |
| Coll�ge George SAND, 159, rue de Tolbiac 75013 PARIS | R�alisation de travaux d'abattage d'arbres | 3.250 |
| Coll�ge Boris VIAN, 76, boulevard Berthier 75017 PARIS | Changement de chauffe-eau dans le logement de fonction du concierge | 897 |
| Coll�ge Boris VIAN, 76, boulevard Berthier 75017 PARIS | Remise en �tat du portail automatique c�t� rue | 2.098 |
| Coll�ge St�phane MALLARME, 29, rue de Jonqui�re 75017 PARIS | Abattage d'un arbre dangereux | 693 |
| Coll�ge Yvonne LE TAC, 7, rue Yvonne Le Tac 75018 PARIS | R�alisation de travaux de remplacement de l'autocommutateur | 6.686 |
| Coll�ge Charles PEGUY, 69, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS | R�alisation de travaux de remplacement d'alimentation de secours | 1.910 |
| Coll�ge Jean PERRIN, 6, rue Eug�ne Reisz 75020 PARIS | R�alisation de travaux de mise en conformit� de trappes de d�senfumage | 1.790 |
| Coll�ge Saint BLAISE, 4, rue Galleron 75020 PARIS | Pose de 2 buts mini stadium | 4.816 |
| Total | 39.641 |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 2043 rubrique 221 (Bloc 1) du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2004 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces annexes, jointes � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la notification, au versement de la subvention et au contr�le par le D�partement de Paris de l'utilisation de la sommes allou�e.
Déliberation
2004 DASCO 53
Conseil général