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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) pour l'accompagnement et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d'insertion et cr�ation du revenu minimum d'activit� ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Vu la convention du 16 juin 2003 conclue avec l'association APASO relative � l'accompagnement et au soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer avec l'association APASO un avenant � la convention relative � l'accompagnement et au soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention conclue avec l'association APASO (n� SIPA X03457) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne), pour l'accompagnement et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante : 187.672 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et suivants du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 290-3°
Conseil général
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