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G - Autorisation à M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 10 mars 2003 signée entre le Département de Paris et l'association "Ma Plume est à Vous" pour assurer ses permanences d'écrivain public fixant la contribution financière du Département en 2004 à 12.196 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 10 mars 2003 avec l'association "Ma Plume est � Vous", fixant le montant de la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2004 � 12.196 euros pour poursuivre les activit�s de permanences d'�crivain public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Ma Plume est � Vous" (X00684) (Astre n� 2004-02985) situ�e 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), un avenant � la convention du 10 mars 2003, fixant la subvention du D�partement de Paris pour 2004 � 12.196 euros pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 325
Conseil général
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