G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 16 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (LICRA) (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris en 2004 à 46.000 euros pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention du 16 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 46.000 euros au titre de 2004 pour ses actions de pr�vention, d'information et de lutte contre le racisme � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 16 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (D 2990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 46.000 euros au titre de 2004 pour ses actions de pr�vention, d'information et de lutte contre le racisme � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.