G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'Association de Gérontologie du XIIIème arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros, au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement de 40.000 euros � l'association de G�rontologie du XIII�me et d'autre part, de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e rapporteure,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association de G�rontologie du XIII�me 49, rue Bobillot (13�me) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 pour un montant de 40.000 euros du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.