G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 1 à la convention conclue le 9 octobre 2003 entre l'association "LA CHORBA" et le Département de Paris fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association à 72.802 euros au titre de 2004 pour son action de distribution gratuite de repas à des personnes isolées et démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 avec l'association "LA CHORBA" (D 06008) dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e) fixant la participation du D�partement de Paris � 72.802 euros en 2004 au budget de fonctionnement de l'association pour son action de distribution de repas aux personnes isol�es et d�munies de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n�1 avec l'association "LA CHORBA" (D 06008) dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation d'un montant de 72.802 euros au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.