G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention d'habilitation partielle à l'aide sociale avec la société "Médica France" pour la MAPI Saint-Simon, 127 bis, rue d'Avron (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention d'habilitation partielle � l'aide sociale avec la soci�t� "M�dica France" pour la MAPI Saint-Simon, 127 bis, rue d'Avron (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d'habilitation partielle � l'aide sociale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La convention est conclue pour une dur�e d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.