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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Danube Social et Culturel", 20, boulevard d'Algérie (19e) pour la création d'un nouveau centre social dans le 19e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Danube Social et Culturel", 20, boulevard d'Alg�rie (19e) et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour une mission de parach�vement de la cr�ation d'un nouveau centre social ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Danube Social et Culturel".
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris pour achever la phase d'�mergence d'un nouveau centre social port� par l'association "Danube Social et Culturel", 20, boulevard d'Alg�rie (19e), est fix�e � 30.000 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 304-2°
Conseil général
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