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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 30 mai 2003 avec l'association "A.N.R.H." fixant le montant de la participation financière du Département de Paris pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'"Association pour l'insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s" (A.N.R.H.) situ�e 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'"Association pour l'insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s" (A.N.R.H.) situ�e 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) fixant � 136.004 euros le montant de la participation financi�re au titre de l'ann�e 2004 de la collectivit� parisienne au fonctionnement du centre Gustave Capron situ� 32, rue Ren�-Boulanger (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 249
Conseil général
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