G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler les trois conventions avec l'association "S.N.C." intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13ème, 14ème et 18ème arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorise le renouvellement des trois conventions avec l'association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13�me, 14�me et 18�me arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions relatives � l'intervention de l'Association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" au sein des Maisons du D�veloppement Economique et de l'Emploi des 13�me, 14�me et 18�me arrondissements.
Une subvention de 34.938 euros sera vers�e � l'association "Solidarit�s Nouvelles face au Ch�mage" situ�e 2, Cit� Berg�re 75009 PARIS - N� SYSIF : D04837 - afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans les trois conventions pr�cit�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 34.938 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.