G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la Régie de Quartier "régie Belleville" Paris 19 et 20ème arrondissements, une convention relative au versement d'une subvention d'investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de pr�figuration de la R�gie de Quartier "r�gie Belleville" Paris 19 et 20�me arrondissements une convention relative au versement d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec l'Association de pr�figuration de la R�gie de Quartier "r�gie Belleville" Paris 19 et 20�me arrondissements, dont le si�ge social est situ� 17 rue Jules Romain 75019 Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au versement d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- La d�pense, d'un montant de 23.000 euros, sera imput�e � la nature 2042, rubrique 90 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004.