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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin à Paris 4ème, pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 � l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin � Paris 4�me, pour le fonctionnement de ses actions de m�diation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 est accord�e � l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin � Paris 4�me, pour le fonctionnement de ses actions de m�diation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 404
Conseil général
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