D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement, 15, rue Greuze (16e), pour son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.