retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GEAC Computers France" (13e) un marché négocié pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "GEAC Computers France" (13e) un march� n�goci� pour la maintenance du syst�me informatique "Plus" qui �quipe les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable pr�alable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes, l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la soci�t� "GEAC Computers France" (13e) pour la maintenance du syst�me informatique "Plus" qui �quipe les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour le march� susvis�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6156-0, fonction 2, sous-fonction 23, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DAC 206
Conseil municipal
retour Retour