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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 16 janvier 1997 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 16 janvier 1997 sign�e avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des plantations en milieu urbain ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 16 janvier 1997 sign�e avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), 147, rue de l'Universit� (7e) portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des plantations en milieu urbain, ledit avenant ayant pour objet de retenir de nouveaux th�mes d'�tudes.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 330.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1997
Déliberation
1997 PJEV 35
Conseil municipal
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