D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'accord, en date du 15 septembre 1997, de la Soci�t� r�seau ferr� de France pour la vente � la Ville de Paris du terrain sis place du Mar�chal-Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Vincennes, en date du 25 septembre 1997, autorisant la mise en application anticip�e du plan communal d'occupation des sols ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 octobre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 17.490.000 F pour financer l'acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) d'un terrain sis � Vincennes (Val-de-Marne) appartenant � la Soci�t� r�seau ferr� de France, afin de permettre la construction d'un futur centre de secours contre l'incendie, et d'autoriser la signature d'une convention constituant promesse de vente ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) du terrain, d'une superficie de 5.300 m�tres carr�s, sis place du Mar�chal-Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne), propri�t� de la Soci�t� r�seau ferr� de France, aux fins d'implantation d'un futur centre de secours contre l'incendie, est autoris�e.
Est �galement autoris�e la signature de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constituant promesse de vente de ce terrain.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 17.490.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 01-97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer l'acquisition de ce terrain.
Art. 3.- Corr�lativement la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (6.994.601 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (3.755.453 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (3.469.491 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (3.270.455 F).