D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la d�lib�ration D. 322, en date du 15 avril 1996, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � une consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires en vue du renouvellement de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, susvis�e, �mis le 13 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1997 ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les soci�t�s "DADOUN", "Paris-March�s" et le groupe "BENSIDOUN" des conventions d'affermage en vue de leur confier la gestion des march� d�couverts alimentaires r�partis en 4 lots ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 4 conventions d'affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� "DADOUN" pour les lots nos 1 et 2, avec la soci�t� "Paris-March�s" pour le lot n� 3 et avec le groupe "BENSIDOUN" pour le lot n� 4, en vue de leur confier pour une dur�e de 5 ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 2002, la gestion des march�s d�couverts alimentaires r�partis en 4 lots.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l'article 757 de la fonction 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et inscrite aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.
Art. 3.- Une communication portant sur l'ex�cution des conventions d'affermage des march�s d�couverts alimentaires sera pr�sent�e chaque ann�e au Conseil de Paris, apr�s information des Conseils d'arrondissement concern�s. Cette communication sera suivie d'un d�bat.