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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour les achats par abonnements de p�riodiques et de quotidiens fran�ais et �trangers n�cessaires � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour les achats par abonnements de p�riodiques et de quotidiens fran�ais et �trangers n�cessaires � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) pour 1998, reconductible 2 fois par tacite acceptation en 1999 et 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte 6182, sous-fonction 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 97
Conseil municipal
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