D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu les d�lib�rations D. 366-1� du 17 janvier 1983 modifi�e et DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 112 des 19 et 20 novembre 2001 modifi�e portant fixation de la nature et du programme des �preuves ainsi que du r�glement des concours pour l'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des �preuves et le r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration DRH 112 des 19 et 20 novembre 2001 modifi�e, portant fixation de la nature et du programme des �preuves ainsi que du r�glement des concours pour l'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, est abrog�e.
Art. 2.- Les concours externe et interne pr�vus � l'article 3 de la d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 susvis�e pour l'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� sont ouverts suivant les besoins du service par un arr�t� du Maire de Paris qui fixe la date des �preuves, le nombre de places offertes et les modalit�s d'inscription.
Art. 3.- Les inscriptions sont re�ues � la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions pr�vues par l'arr�t� portant ouverture du concours.
La liste des candidat(e)s autoris�(e)s � prendre part � chacun des concours est arr�t�e par le Maire de Paris.
La d�signation du jury est effectu�e par arr�t� du Maire de Paris pour chaque concours.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.
Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux du jury.
Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des �preuves, � la correction des copies, � l'attribution des notes ni aux d�lib�rations du jury.
Art. 4.- Les candidat(e)s doivent, pour �tre admi(se)s � concourir, avoir une acuit� visuelle, apr�s correction, au moins �gale � 15 dixi�mes pour les deux yeux, avec un minimum de 5 dixi�mes pour un ?il, chaque verre correcteur ou lentille ayant un maximum de 3 dioptries pour atteindre cette limite de 15 dixi�mes.
Art. 5.- Les candidat(e)s admissibles ne seront autoris�(e)s � subir les �preuves sportives obligatoires et facultatives que sur production d'un certificat m�dical attestant de leur aptitude physique � y participer.
Art. 6.- Les concours externe et interne comportent les trois m�mes s�ries d'�preuves. La premi�re est constitu�e d'une �preuve �crite obligatoire, la seconde d'une �preuve orale obligatoire et la troisi�me d'une �preuve sportive obligatoire ainsi que de deux �preuves facultatives.
I - Epreuve �crite de sous-admissibilit�
Explication d'un texte
A partir d'un texte de port�e g�n�rale, les candidat(e)s devront notamment d�velopper une ou plusieurs id�es. Il sera tenu compte de l'orthographe. (dur�e 1 h 30 minutes - coefficient 2)
II - Epreuve orale d'admissibilit�
Conversation avec le jury
Cette �preuve permettra d'appr�cier l'aptitude des candidat(e)s � exercer les fonctions postul�es et leurs motivations.
Le jury disposera, comme aide � la d�cision, d'un test psychotechnique subi pr�alablement par les candidat(e)s. (dur�e 10 � 20 minutes - coefficient 3)
III - Epreuves d'admission
Epreuve sportive obligatoire (coefficient 2)
Cette �preuve comprend trois sous-�preuves qui repr�sentent chacune 1/3 de la note finale :
- course de vitesse de 60 m�tres
- course de 12 minutes (test de Cooper)
- abdominaux, flexions-extensions en appui facial et tractions � la barre fixe.
Epreuve physique facultative (coefficient 1)
Les candidat(e)s peuvent, lors du d�p�t de leur candidature, demander � subir, en cas d'admissibilit�, l'�preuve physique facultative dans une des disciplines suivantes, choisie lors de l'inscription :
- judo
- karat�
- boxe fran�aise.
Epreuve facultative de langue �trang�re (coefficient 1)
Les candidat(e)s peuvent, lors du d�p�t de leur candidature, demander � subir, en cas d'admissibilit�, une �preuve orale facultative de langue �trang�re.
Cette �preuve consiste en une conversation d'une dur�e de dix minutes dans l'une des langues �trang�res suivantes, choisie lors de l'inscription (un seul choix possible) :
- anglais
- allemand
- arabe
- espagnol
- italien.
Ils (elles) peuvent choisir de participer aux deux �preuves facultatives ou seulement � l'une d'entre elles.
Art. 7.- La valeur des diverses �preuves est exprim�e par des notes variant de 0 � 20.
Pour l'�preuve sportive obligatoire, la note qui est attribu�e aux candidat(e)s conform�ment au bar�me joint en annexe 1 tient compte, selon leur sexe, des performances r�alis�es et de l'�ge appr�ci� au moment des �preuves.
Si la performance r�alis�e se situe entre deux mesures du bar�me, elle est rapport�e � la mesure inf�rieure.
Chacune des notes est multipli�e par le coefficient pr�vu pour l'�preuve correspondante.
Sont �liminatoires les notes inf�rieures � 8/20 pour l'ensemble des �preuves obligatoires du concours.
Le bar�me de l'�preuve sportive facultative figure en annexe 2.
Pour chacune des �preuves facultatives, seuls seront pris en compte pour l'admission les points exc�dant la note de 10/20, auxquels sera affect� le coefficient 1.
Art. 8.- Peuvent seul(e)s �tre admi(se)s � se pr�senter � l'�preuve d'admissibilit�, les candidat(e)s ayant obtenu � l'�preuve �crite de sous-admissibilit� un total de points fix� par le jury.
Art. 9.- Peuvent seul(e)s �tre admi(se)s � se pr�senter aux �preuves d'admission, les candidat(e)s ayant obtenu aux deux premi�res s�ries d'�preuves un total de points fix� par le jury.
Art. 10.- Chaque concours donne lieu, en fonction des r�sultats, � l'�tablissement d'une liste d'admission classant par ordre de m�rite, dans la limite des places offertes et sous r�serve du report pr�vu � l'article 4 de la d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 susvis�e, les candidat(e)s dont les r�sultats satisfont aux conditions susmentionn�es.
En application des textes r�glementaires, une liste compl�mentaire d'admission par ordre de m�rite peut �tre �tablie pour chaque concours en fonction des r�sultats.
Si plusieurs candidat(e)s r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� pour l'admission est accord�e � celui ou celle qui a obtenu la meilleure note � l'�preuve de conversation avec le jury puis, en cas de nouvelle �galit�, � celui ou celle qui a obtenu la meilleure note � l'�preuve sportive obligatoire.
Art. 11.- Les candidates enceintes seront dispens�es de l'�preuve sportive obligatoire. Elles devront produire un certificat m�dical �tablissant leur �tat.
Elles seront cr�dit�es d'une note �gale � la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates du concours auquel elles participent.
Dans ce cas, la note qu'elles obtiennent ne peut �tre �liminatoire.

Annexe 1 - bar�mes de l'�preuve sportive obligatoire

Candidats

Pour les candidats �g�s de 30 � 35 ans au jour des �preuves consid�r�es, les notes sont major�es d'un point. Pour la cat�gorie de ceux ayant d�pass� l'�ge de 35 ans, elles sont major�es de 2 points.

Candidates

Pour les candidates �g�es de 30 � 35 ans au jour des �preuves consid�r�es, les notes sont major�es d'un point. Pour la cat�gorie de celles ayant d�pass� l'�ge de 35 ans, elles sont major�es de 2 points.

Annexe 2 - bar�mes de l'�preuve sportive facultative
Au choix judo, karat� ou boxe fran�aise

a) JUDO

1) TECHNIQUES DE CHUTES (avant, arri�re, lat�rale) : 2 points
2) TECHNIQUES AU SOL - KATAME WAZA : 6 points
soit
Immobilisations - OSAEKOMI WASA
- Fondamentales : 1
- Applications / Sorties : 1
Etranglements - SHIME WAZA
- Fondamentales : 1
- Applications : 1
Cl�s - KWANSETZU WAZA
- Fondamentales : 1
- Applications : 1
3) RANDORI au sol (pour les candidats seulement) (temps : 3 minutes) : 2 points
OU
DEMONSTRATIONS des applications de techniques au sol (pour les candidates seulement)
4) TECHNIQUES de projections - NAGE WAZA : 6 points
Soit
- Mouvements d'�paule - hanches : 2
- Mouvements de jambes - bras - balayages : 2
- SUTEMIS : 1
- Applications (contre, encha�nements) : 1
5) RANDORI debout (pour les candidats seulement) (temps : 3 minutes) : 4 points
Soit
- Attaque : 1
- D�fense : 1
- Esprit : 2
OU
DEMONSTRATION DES PROJECTIONS (pour les candidates seulement)
avec applications aux randoris et aux mouvements de self-d�fense et liaisons, debout et au sol
TOTAL : 20 points

b) KARATE

1) Partie technique sur 4 points
* Un Kihon compos� des 4 encha�nements de 3 mouvements en avan�ant et / ou en reculant. / 2 points
* Un kata libre / 2 points
2) Applications martiales. (Combats conventionnels ou codifi�s) sur 9 points
* Encha�nement d�fenses, contre-attaques sur 3 attaques de poing choisies parmi O� zuki, kizami zuki, gyaku zuki, tetsui zuki, uraken zuki, etc.../ 3points
* Encha�nement d�fenses, contre-attaques sur 3 attaques de jambes choisies parmi Ma� geri, mawashi geri, yoko geri, kakato geri, ura mawashi geri, ushiro geri / 3 points
* Encha�nements d�fenses, contre-attaques sur 3 saisies, le (la) candidat(e) devant utiliser les techniques sp�cifiques de karat� de d�gagement et de contr�le par percussions ou par cl�s. / 3 points
3) Jyu gumit� (combat contre ceintures noires choisies par le jury) sur 7 points
* Deux combats de 2 minutes avec 1 minute de repos
- Attaques / 2 points
- D�fenses / 2 points
- Attitude / 3 points
Les candidats masculins combattent avec un plastron masculin et les candidates f�minines avec un plastron f�minin.
TOTAL : 20 points

c) BOXE FRANCAISE