D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l'Association pour la promotion de l'art graphique contemporain, 93, rue de la Roquette (11e) (X02855) afin de lui permettre l'organisation, � l'automne 2002, d'une exposition de dimension internationale "Tch�que in/une vision du graphisme praguois contemporain". Elle a pour objet de promouvoir le design, l'art graphique et toutes activit�s s'y rattachant de fa�on directe ou indirecte telles que la production graphique, l'�dition, etc...
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 4.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.