Autorisation à M. le Maire de Paris de passer des marchés (en application de l'article 30 du Code des marchés publics) pour l'organisation de festival de Jazz, de musique classique et de spectacles pour enfants au parc Floral de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s en vue de la reprise des activit�s g�r�es pour l'association pour l'animation et la promotion du parc Floral de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec les S.A.R.L. "N�mo" et "Satirino" les 3 projets de march�s, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, (lot n� 1 jazz, avec la S.A.R.L. "N�mo" pour 689.999,91 euros ; lot n� 2, musique classique avec la S.A.R.L. "Satirino" pour 218.122 euros et le lot n� 3 spectacles pour enfants avec la S.A.R.L. "Satirino" pour 91.878 euros) conform�ment aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001/806 du 7 septembre 2001 pour la fourniture de spectacles musicaux et l'organisation de diverses repr�sentations artistiques � l'int�rieur du parc Floral � Paris.
Art. 2.- La d�pense globale chiffr�e � 999.999,91 euros sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.