Exécution de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec destinées aux services de la Préfecture de police. - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation (RC) et du cahier des clauses particulières (CCP) et de l'acte d'engagement. - Autorisation de signer le(s) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 d�cembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du (des) march�(s) pour l'ex�cution de prestations de blanchissage et de nettoyage � sec destin�es aux services de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (RC) et le cahier des clauses particuli�res (CCP) et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour l'ex�cution de prestations de blanchissage et de nettoyage � sec destin�es aux services de la pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le(s) march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march� n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2003 et suivants, chapitres 920 et 921, articles 920-201, 920-27, 921-1111, 921-1112, 921-1222 et 921-1223 compte nature 6288.