Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 00-23144/1 de transfert du marché conclu avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'avenant de transfert du march� de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la soci�t� SEPUR au profit de la soci�t� Soci�t� d'Entretien et de Propret� Urbaine - SEPUR et lui demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil des 12�me arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commisison,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'avenant de transfert du march� de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la soci�t� SEPUR au profit de la soci�t� Soci�t� d'Entretien et de Propret� Urbaine - SEPUR dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.