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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles 213-2 � 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 6 G, en date du 11 f�vrier 2002, approuvant les modalit�s d?attribution du march� de ma�trise d??uvre relatif aux travaux d?extension et de restructuration du coll�ge Jacques Pr�vert sis 18, rue Saint-Beno�t (6e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre et � d�poser la demande de permis de construire correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 128 G, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 02/42-055 sign� avec Mme Laura CARDUCCI, architecte, relatif aux travaux de restructuration et d?extension du coll�ge Jacques Pr�vert sis 18, rue Saint-Beno�t (6e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 02/42-055 ayant pour objet d?augmenter le co�t pr�visionnel d�finitif des travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre n� 02/42-055 relatif � la restructuration et � l?extension du coll�ge Jacques Pr�vert sis 18, rue Saint-Beno�t (6e), visant � augmenter le co�t pr�visionnel d�finitif des travaux. Le forfait de r�mun�ration du ma�tre d??uvre reste inchang�.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPA 26
Conseil général
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