Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d'Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer, dans le cadre d'une convention annuelle d'objectif, un financement au titre de l'exercice 2006 à l'Association Olga Spitzer pour une action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d'objectif avec l'Association Olga Spitzer () sise 34, boulevard de Picpus (12e), laquelle prévoit notamment l'attribution d'une subvention d'un montant de 5.000 euros, au titre de 2006, pour une action d'aide à l'insertion et de redynamisation. Cette convention est jointe au délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d'?Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2006.